Edition des guides et support fiscal juridique et comptable sur la demande des créateurs d’entreprise,

ce guide réunit tous les éléments nécessaires pour assurer à votre activité le cadre comptable, juridique et fiscal qui garantira sa pérennité.

À jour des réformes, cette édition, pratique et concrète, propose de nouveaux exemples, conseils et astuces : aides à la création d’entreprise, statuts juridiques, régimes d’imposition et obligations fiscales, facturation et organisation de la comptabilité, responsabilités financières et pénales, et protection du patrimoine, cotisations et protection sociale de l’entrepreneur, statut du conjoint, etc.
Que vous soyez indépendant, micro-entrepreneur ou en société, les conseils de l’auteur, issus de son expérience, vous permettront de choisir des solutions judicieuses pour le présent et évolutives pour l’avenir.

Objectif de ce Guide

Le guide fiscal Chef d’entreprise vous apporte les réponses aux questions fiscales que vous vous posez qu’il s’agisse de la cession de votre société (les différents régimes, les régimes spéciaux …) ou de sa transmission et des schémas d’optimisation.

Que contient ce guide ?

Ce guide d’une soixantaine de pages (format pdf) reprend les différents régimes d’imposition de la plus value (cession, réduction de capital …) que vous soyez Dirigeant d’Entreprise, Profession Libérale, …

Les différents régimes de cession et de transmission à titre gratuit (succession, donation) sont indiqués, expliqués et optimisés. Nous reprenons également les stratégies applicables pour maitriser l’impôt (impôt sur la plus value, droits de mutation à titre gratuit, IFI…).

De manière non exhaustive, vous y retrouverez :

• l’ensemble des régimes d’imposition (de droit commun, incitatif …),
• les régimes de pacte, de mandat posthume, tutorat, Dutreil …
• les particularités (clause d’Earn out, exit tax, sursis, holding,rachat de titres …),
• les impacts de la cession (IFI, succession …),
• le remploi des capitaux de manière judicieuse en fonction des objectifs,
• nos conseils quant la réduction de ces impôts et les différentes stratégies d’optimisation.

Ce guide sera ponctué de nos conseils à chaque étape.

Sommaire de Guide

• Dates limites de déclaration
• les revenus (Pension, retraite et rente, Traitements, salaires, Revenus fonciers – Immobilier locatif…etc)
• Maîtriser l’établissement de la déclaration du chiffre d’affaires et du résultat fiscal modèle ADM 020/IS
• Étudier de manière pratique et approfondie les différentes rubriques du tableau 3 relatif au passage du résultat comptable au résultat fiscal
• Connaître les crédits d’impôts et l’ordre de priorité de leur imputation sur l’impôt
• Connaître les crédits d’impôts et l’ordre de priorité de leur imputation sur l’impôt
• Formule de contrôle entre la déclaration du Résultat fiscal, Tableau 3 de Passage, bilan Passif et ESG
• Remboursement de TVA
• Arrête et audit des comptes annuel
• Contrôle fiscal
• Droit d’enregistrement
• Comptabilité et fiscalité immobilière

Ce Guide prepare et animé par

Monsieur ABDESSAMAD GHAICHATE est Fiscaliste, conseiller fiscal et juridique
Monsieur ABDESSAMAD GHAICHATE a plus de 10 ans d’expérience dans les domaines de conseil juridique et fiscal, audit et organisation comptable des entreprises.

la nécessaire de guide de l’entreprise

La gestion d’une entreprise, qu’est-ce que c’est ?
Selon le plan Comptable, la gestion d’entreprise consiste à utiliser des ressources de la société pour réaliser les objectifs fixés en s’appuyant sur une politique de mise en marche bien déterminée. De manière générale, elle peut être assimilée au management. Toutefois, elle tend à s’appuyer plus l’aspect financier qu’humain. Qu’il s’agisse d’une société (SARL, SA SCI SNC SARL AU) ou d’une auto-entreprise, après avoir défini le statut juridique de son entreprise, maîtriser les fondamentaux de la gestion s’avère important pour garantir son succès.

Les grandes catégories de tâches qui incombent au gestionnaire consistent à :

Fixer au préalable les objectifs à atteindre ;
Définir le plan d’action ;
Mettre en œuvre la stratégie adoptée ;
Réagir face aux imprévus ;
Assurer le contrôle de gestion.

Plus concrètement, être gestionnaire peut conduire, avant même la création de l’entreprise, à accomplir des actes pour le compte de la société en formation, faire établir un cachet d’entreprise, à réaliser différents audits en marketing ou sur ses produits ou encore à assurer le recouvrement des créances, etc. Répartir ces tâches entre différentes personnes ou externaliser sa comptabilité est cependant toujours possible

Qu’est-ce que le contrôle de gestion ?

Le contrôle de gestion fait partie des tâches des organes de direction. Il se définit comme la manière d’analyser les objectifs, les méthodes, les moyens pour améliorer les performances.

Le contrôle de gestion a pour principale mission d’améliorer le pilotage de l’entreprise. Son activité se concentre sur la recherche de moyens permettant de la rendre plus performante notamment en améliorant la productivité.

Pour ce faire, il élabore et propose des outils utiles :

• Analyser les différents services afin de proposer de nouvelles méthodes de travail ;
• Contrôler, gérer et mesurer l’activité d’une organisation ;
• Réaliser des audits internes pour garantir l’efficacité des stratégies et de la mise en œuvre des ressources ;
• Améliorer la structure de l’organisation.

L’acte anormal de gestion

L’acte anormal de gestion est une notion issue du droit comptable et fiscal. En principe, les entrepreneurs ont une certaine liberté dans leur prise de décision et l’administration fiscale ne vient pas s’immiscer dans les choix des dirigeants et des gestionnaires.

Toutefois, lorsque certains actes ont un caractère anormal pour l’administration fiscale, elle n’hésite pas à redresser l’entreprise. L’arrêt du Conseil d’Etat en date du 21 décembre 2018 “Société Croë Suisse” vient nous donner une définition de l’acte anormal de gestion : il s’agit de “l’acte par lequel une entreprise décide de s’appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.” On retrouve par exemple les abandons de créance, les avances sans intérêts ou encore les cessions d’actifs immobilisés pour une valeur en dessous de leur valeur vénale.

Aussi, l’entrepreneur se doit être attentif à ne pas réaliser de tels actes susceptibles de conduire l’administration fiscal à adopter des sanctions.

Qu’est-ce qu’un bon gestionnaire ?

Puisque son travail consiste à prévoir, analyser, mettre en oeuvre des processus, diriger et à examiner. Dès lors, un gestionnaire compétent doit :

• Orienter vers les résultats : définir des objectifs ambitieux mais réalisables dans une logique de compétitivité.
• Savoir déléguer : le gestionnaire a une vision globale des compétences de chacun, il se réserve le plus souvent les missions complexes nécessitant beaucoup d’analyse et délègue les tâches les moins importantes et les plus répétitives.
• Définir son leadership : encourager et donner du sens au travail de chacun est de plus en plus important et attendu par les équipes.

Comment bien gérer son entreprise : les 10 tâches indispensables du gestionnaire

Tout créateur ou repreneur d’entreprise doit posséder les bases de la gestion. Aussi, pour les entrepreneurs qui exécutent des tâches de gestionnaire seuls, il existe des formations en création et gestion d’entreprise. Par exemple, il est possible d’effectuer des formations à l’aide du CPF. Enfin, quelques règles sont essentielles à connaître.