FORMATION DE CONTRÔLE FISCAL ET CONTENTIEUX

Procédure De Contrôle Fiscal

Vous êtes à la recherche d’une formation vous permettant de mieux anticiper un contrôle fiscal et surtout, de limiter les risques pour votre entreprise ? Profitez d’une formation qui tient compte des évolutions de la réglementation fiscale qui vous permet d’approfondir vos connaissances sur les points de vigilance, mais aussi mettre en place un plan d’action efficace et cohérent pour faire face au contrôle fiscal sur pièce et sur place.

Cette formation de contrôle fiscal et contentieux a entre autres pour objectifs de permettre aux participants de :

• Etre capable d’élaborer une cartographie des risques fiscaux de l’entreprise ;
• Avoir une idée sur les principaux redressements habituels en matière d’IS, TVA, IR et RAS et connaitre la position de l’administration fiscale ;
• Prendre les dispositions nécessaires pour éviter le rejet de la comptabilité ;
• Connaitre les procédures de contrôle fiscal
• Prendre connaissance des droits et obligations de l’entreprise contrôlée;
• Cerner les différentes phases du contrôle
• Savoir rédiger les réponses aux différentes lettres de notification ;
• Savoir négocier éventuellement un accord amiable ;
• Echanger avec un praticien sur les pratiques des contrôles fiscaux.

OBJECTIFS DU SEMINAIRE

✓ Anticiper, prévenir, planifier et gérer un contrôle fiscal tout en sécurisant sa comptabilité.

✓ Connaitre toutes les indices qui attirent l’attention du fisc.

✓ Comprendre toutes les étapes d’un contrôle fiscal sur pièce ou d’une vérification de comptabilité et s’y préparer.

✓ Identifier les droits de l’entreprise lors d’un contrôle fiscal

✓ Connaître les procédures de contrôle fiscal

✓ Contester les rectifications des bases d’imposition auprès de l’administration Fiscale.

✓ Maîtriser les voies de recours possibles suite à un contrôle fisca

PUBLICS CONCERNÉ

• Dirigeants souhaitant instaurer une gouvernance fiscale robuste et mesurable à l’échelle du groupe.
• Chefs comptables et responsables fiscaux voulant structurer des dossiers de contrôle et de contentieux irréprochables.
• Responsables achats/ventes qui gèrent contrats, remises, avoirs et pièces justificatives, avec une forte exigence de traçabilité.
• Juristes d’entreprise impliqués dans les réponses aux notifications et la préparation des recours.
• Contrôleurs internes, auditeurs et responsables SI finance chargés de la piste d’audit fiable et de la supervision documentaire.

PROGRAMME DE FORMATION EN CONTRÔLE FISCAL ET CONTENTIEUX

Chapitre 1- les facteurs déclencheurs du contrôle fiscal

• Le contrôle fiscal de quoi s’agit-il ?
• Les actions entreprises par la DGI pour le renforcement du contrôle fiscal.
• Procédure de programmation.
• Gestion préventive,
• L’examen de l’ensemble de la situation fiscale du contribuable,
• Des exemples de faits générateurs du contrôle fiscal,
• L’entreprise et l’approche préventive du risque :
• rapprochements et étude de cohérence des documents fiscaux,

Chapitre 2- Les éléments matériels et comptables générateurs de redressements :

• étude de cas les plus significatifs

Objectifs pédagogiques et résultats attendus:

Séminaire De contrôle fiscal et contentieux au Maroc vise des résultats concrets: réduction mesurable du risque, meilleure préparation aux vérifications, amélioration de la qualité des preuves et renforcement de la capacité de négociation. Vos équipes sortent équipées, outillées et alignées. Au terme du parcours, Formation contrôle fiscal et contentieux au Maroc vous permettra de diagnostiquer rapidement votre exposition, d’élaborer un plan de remédiation priorisé et de piloter, preuves à l’appui, chaque étape d’un contrôle. Vous serez en mesure d’anticiper les demandes et d’éviter les pièges procéduraux.

Enfin, Séminaire de contrôle fiscal et contentieux au Maroc vous donnera la méthode pour documenter vos positions techniques, ajuster vos processus internes et bâtir une relation constructive avec les services vérificateurs sans renoncer à vos droits.

• Formation contrôle fiscal et contentieux au Maroc pour créer une cartographie des risques fiscalo-comptables et un plan d’actions priorisé.
• Maîtriser la chronologie du contrôle, les délais, les réponses écrites et la gestion des échanges contradictoires.
• Formation contrôle fiscal et contentieux au Maroc pour sécuriser TVA, IS, IR, retenues à la source, prix de transfert et opérations transfrontalières.Structurer des dossiers de preuve: contrats, factures, logs SI, bordereaux, états de rapprochement et pièces de conformité.
• Formation contrôle fiscal et contentieux au Maroc pour rédiger des réponses techniques, bâtir un argumentaire et gérer les recours.Négocier efficacement, acter les points d’accord et formaliser les engagements post-contrôle.
• Institutionnaliser la gouvernance fiscale et la piste d’audit fiable dans les procédures de l’entreprise.

Nous tenons à préciser que ce séminaire sera animé par Mr Abdessamad GHAICHATE , Juriste fiscaliste et Formateur disposant de 10 ans d’expérience en conseil et accompagnement des entreprises.

CONTACT

O.G 4TAX

Adresse

BD LALLA ASMAE SIDI MOUMEN JDIDAIN SEBAA CASABLANCA-SETTA

Mobile (+212638320829 )

Adresse mail : o.g4tax.conseilfiscal@gmail.com