Textes de lois Comptable
Le Code Général de Normalisation Comptable (C.G.N.C):
Code Général de Normalisation Comptable est un document qui a valeur de loi au Maroc. En effet, son application est obligatoire en vertu du Dahir du 25 décembre 1992 portant loi comptable (loi n° 9-88).
Le CGNC définit l’ensemble des règles et modalités qui permettent à la comptabilité de refléter une image fidèle de la situation financière de l’entreprise.
Le Code Général de Normalisation Comptable traite de l’ensemble des règles et spécifications pour tenir les comptes d’une entreprise marocaine. Il se subdivise en deux principales parties :
- Première partie : Norme générale comptable
- Deuxième partie : Plan comptable général des entreprises
Le CGNC a un champ d’application général. En effet, il s’applique à l’ensemble des entreprises marocaines et de manière plus générale à tous les commerçants.
Pour résumer, le CGNC est la norme comptable applicable au Maroc. Ainsi, il précise les normes comptables généralement admises au Maroc.
Caractères fondamentaux de la norme comptable
La norme qu’adopte le CGNC permet de satisfaire deux objectifs principaux de toute normalisation comptable. Ainsi, le CGNC stipule que les comptes qui respectent ses principes permettent :
- D’un côté, de servir de base à l’information et la gestion de l’entreprise ;
- Et d’un autre, de fournir une image aussi fidèle de ce que représente l’entreprise aux utilisateurs des comptes
Le Code Général de Normalisation Comptable fixe son champ d’application de manière volontairement très vaste. En effet, il précise qu’il s’applique à l’ensemble des opérateurs économiques quelle que soit leur nature et leur taille.
Les principes comptables fondamentaux retenus par le CGNC
La comptabilité est une discipline normalisée. Ceci veut dire que nous ne pouvons pas tenir la comptabilité comme bon nous semble. Quand on fait sa comptabilité personnelle dans un fichier Excel, on peut dresser un tableau Excel pour répondre à nos propres objectifs.
Or, la comptabilité normalisée n’est pas destinée uniquement à l’entreprise. En effet, elle sera utilisée par un nombre important d’utilisateurs externes. C’est pour cette raison qu’elle a besoin d’être établie selon des règles claires et comprise de tous : les préparateurs et les lecteurs.
Les principaux principes comptables retenus par le CGNC sont les suivants :
- continuité d’exploitation ;
- permanence des méthodes ;
- coût historique ;
- spécialisation des exercices ;
- prudence ;
- clarté ;
- importance significative.
N.B Les établissements financiers, les banques et assurances, restent régis par les dispositions de la présente Norme Générale Comptable, même s’ils disposent de plans comptables sectoriels autonomes.
Bien que le P.C.G.E. prévoie un certain nombre de cas particuliers d’application, certaines branches d’activité très spécifiques pourront faire l’objet d’adaptations du P.C.G.E. dans le cadre de plans comptables professionnels.
Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du Code de
commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites par la présente loi et
les indications figurant aux tableaux y annexés.
Le plan comptable marocain retient sept principes comptables fondamentaux qui forment une sorte de constitution de la comptabilité normalisée.
Ces principes comptables sont unanimement et universellement admis par la communauté internationale. Ils ont une importance capitale sur le pan pratique. Ils constituent la référence permettant de trouver la solution à des cas spécifiques non prévus par le P.C.M. Il s’agit par conséquent de l’assise conventionnelle et doctrinale sur laquelle reposent les choix technique et les principes directeurs de la comptabilité normalisée.
Chaque entreprise est présumée établir ses états de synthèse conformément à ces principes comptables. Toutefois, il est possible d’en faire une dérogation sous des conditions très strictement définies et exceptionnellement.
Comptabilité des sociétés
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